ATTESTATION REGLEMENT DE SECURITE DES ESPACES
Par la signature de l’attestation « CAHIER DES CHARGES – REGLEMENT DE SECURITE DES ESPACES », tout exposant s’engage à respecter les clauses du présent cahier des charges joint en annexe du dossier technique ainsi que celles du règlement général inhérent au salon.
Toute infraction aux dispositions du règlement édicté peut entraîner l’exclusion immédiate de toute personne ou de toute société exposante contrevenante. Il en est ainsi en particulier du défaut d’assurance, de la non-conformité de l’agencement du stand, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation des stands, le non-règlement des prestations complémentaires. Le comité d’organisation dispose d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments de mobilier appartenant à la société exposante.
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, le texte du présent règlement en français faisant foi.
L’exposant doit obligatoirement retourner cette attestation dûment complétée et signée à AP Média, l’engageant à respecter les dispositions et mesures de sécurité applicables à l’exposition et contenues dans le règlement de sécurité. Une copie de ce règlement doit être transmise à tous les sous-traitants intervenant pour le compte de l’entreprise exposante.
AP Média se réserve le droit de réclamer une attestation d’assurance si nécessaire : responsabilité civile et multirisques incluant toute les périodes nécessaires au déroulement du salon.